| COMPÉTENCE |
Défense pénale
Le cabinet PRAXELLE AVOCAT intervient en droit pénal, aussi bien aux côtés des personnes physiques que morales – notamment des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs actionnaires – à tous les stades de leur contentieux. Il met en œuvre une défense exigeante et structurée, reposant sur une approche sur-mesure et stratégique, adaptée à chaque dossier. Le cabinet s’appuie sur une analyse précise des enjeux juridiques, humains, économiques et réputationnels.
Son intervention couvre la prévention du risque pénal, par l’identification et l’anticipation des situations à risque, à la défense pénale tout au long de la procédure judiciaire. Le cabinet assiste ses clients dès les premières mesures d’enquête (audition, garde à vue, perquisition etc.), structure la stratégie de défense, prépare les audiences et intervient devant les juridictions pénales. Une vigilance constante est portée au respect des droits de la défense et à la maîtrise des règles de procédure.
Le Cabinet accompagne ses clients dans des dossiers à forts enjeux, avec rigueur, réactivité et discrétion, dans un environnement pénal exigeant et en constante évolution.
- Le droit pénal général constitue l’un des piliers de l’activité du cabinet PRAXELLE Avocat. Le cabinet intervient dans des dossiers pénaux sensibles, tant en matière correctionnelle que criminelle. Il assure la défense et l’assistance de ses clients, qu’ils soient mis en cause ou victimes, dans le cadre de procédures de droit pénal commun — notamment les infractions contre les personnes — comme dans des contentieux pénaux spécifiques tels que le droit pénal des mineurs, les infractions liées aux stupéfiants ou les affaires de terrorisme. PRAXELLE Avocat accompagne ses clients à chaque étape de la procédure pénale, depuis le dépôt de plainte ou la garde à vue, les phases d’audition, d’enquête ou d’instruction, jusqu’aux audiences devant les juridictions pénales et aux mesures d’aménagement de peine.
- Tous crimes et délits contre les personnes et les biens (homicide, violences sexuelles, extorsion, association de malfaiteurs etc.)
- Le cabinet intervient dans des affaires complexes relevant du droit pénal des affaires, couvrant notamment les fraudes financières, les infractions liées aux actifs numériques (cryptomonnaie), les escroqueries, les abus de biens sociaux ainsi que les manquements à la probité. Il conseille et défend dirigeants, cadres dirigeants, acteurs publics et personnes morales confrontés à des procédures pénales économiques susceptibles d’affecter durablement leur réputation et la poursuite de leurs activités
- Escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, banqueroute, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, fraude fiscale, contrefaçon, cybercriminalité, délits boursiers, pratiques commerciales trompeuses, etc.
- Le cabinet conseille et défend ses clients sur toutes les problématiques relevant du droit pénal de la santé.
- Dossiers de santé publique, tromperie au préjudice du consommateur, homicides et blessures involontaires, violation du secret, exercice illégal de la médecine, dépassement de compétences etc.
- Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, des dirigeants et des entreprises dans des affaires complexes de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale et d’escroquerie à la TVA, y compris lorsque les dossiers présentent une dimension internationale.Son accompagnement repose sur une parfaite maîtrise des mécanismes procéduraux et une stratégie résolument opérationnelle : identification en amont des risques, activation de l’ensemble des leviers juridiques disponibles afin d’aboutir aux issues les plus favorables, qu’il s’agisse de décisions de relaxe, de classements sans suite ou de réductions des sanctions.
- Mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, salariés détachés, prêt de main d’œuvre, accidents du travail, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- « Il faut 20 ans pour bâtir une réputation et 5 minutes pour l’anéantir ». Warren Buffet
- L’objectif du cabinet est de protéger votre réputation et vos intérêts, tout en minimisant les impacts négatifs potentiels sur votre activité ou votre image publique.
Diffamation et injure, atteinte à la vie privée, provocation etc.
- La question de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial, à la fois pour la pérennité de l’entreprise et pour la sécurité juridique de ses dirigeants. Si celle-ci est engagée, peuvent être mis en péril non seulement les biens personnels des dirigeants mais également la survie de l’entreprise elle-même. Il est donc essentiel d’adopter des stratégies et des précautions pour prévenir l’engagement de cette responsabilité.
- Le cabinet intervient dans la mise en place de transfert de responsabilité pénale par la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel, le délégant se dessaisit d'une partie de ses pouvoirs et transfère ainsi sa responsabilité pénale vers le délégataire.
- Le dirigeant qui n’a pas participé personnellement à la réalisation de l’infraction peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a effectivement délégué ses pouvoirs à une personne dotée de la compétence, de l’autorité et des moyens requis pour faire assurer le respect des mesures réglementaires.
- La saisie ou la confiscation pénale de biens peut entraîner des répercussions majeures sur votre situation patrimoniale et personnelle. Face à des procédures souvent techniques et strictement encadrées, il est essentiel de connaître vos droits et les voies de recours dont vous disposez. Qu’il s’agisse d’un compte bancaire, d’un bien immobilier, d’une voiture ou de tout autre actif ou objet de valeur, ces mesures appellent une analyse juridique rigoureuse.
- Le cabinet intervient pour défendre vos intérêts, remettre en cause la régularité ou le bien-fondé de la mesure et mettre en œuvre les actions nécessaires afin d’obtenir la restitution de vos biens.
- Le cabinet accompagne ses clients tout au long de leur peine en matière de défense des détenus. Cette défense concerne les actions contre l’administration pénitentiaire (placement à l’isolement, refus de permis de visite etc.)
- Des actions en matière d’aménagement de fin de peine peuvent également être menées : relevé de période de sûreté, libération conditionnelle, demande de placement sous bracelet électronique, demande de semi-liberté. Nous rédigeons les requêtes et les soutenons devant les juridictions compétentes.
- Le cabinet est compétent en demande d’aménagement de peine, effacement de casier judiciaire et fichiers pénaux etc.